Les demandes d’autorisations d’urbanisme


Vous avez des travaux à réaliser et vous ne savez pas quelle autorisation est obligatoire pour la réalisation de votre projet ?

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Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne

Le portail AD’AU

 

AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est une plateforme internet accessible gratuitement sur service-public.fr.

 

Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…)

 

A travers une série de questions, la plateforme AD’AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l’instruction, rappel des pièces jointes à fournir, etc ...

Remarque : les différents formulaires CERFA sont toutefois toujours disponibles directement sur le site.

 


Retrouvez les formulaires certifiés nécessaires à toute demande d'instruction d'urbanisme. 

 

 

Ces formulaires certifiés sont nécessaires à toute demande d’instruction d’urbanisme :

  

 

 

  • Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - CERFA n° 13406*16

 

  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - CERFA n°13409*16

 

 

  • Demande de modification de permis de construire ou permis d'aménager ou déclaration préalable en cours de validité ou de régularisation - CERFA n°16700*02

 

  • Demande de Transfert de permis de construire ou permis d'aménager ou déclaration préalable en cours de validité - CERFA n°16701-02

 

  • Demande de permis d’aménager concernant ou non des constructions et/ou des démolitions - CERFA n°16297*04

 

  • Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d'aménager - CERFA n°13703*02

 

  • Déclaration préalable : constructions et travaux non soumis à permis de construire - CERFA n°16702*02

 

 

 

 

 

 

 

La commune est couverte par un Droit de Préemption Urbain (DPU),

disponible en cliquant ICI





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